Conditions Générales de Vente Tourisgo

La société SASU Tourisgo (ci-après « Tourisgo ») édite une plate-forme de vente de billet de trajets en autocars, accessible sur un site internet à partir de l’adresse www.tourisgo.fr ou sous forme d’application web et destinée à mettre en relation sous forme d’intermédiaire opaque des organisateurs du transport par autocars proposant un trajet avec des places disponibles, avec des passagers cherchant un moyen de transport sur un trajet similaire.
Chaque organisateur sous traite auprès de transporteurs partenaires l’exécution de leurs trajets respectifs. Les organisateurs de trajets n’effectuent aucun transport de passagers sous la marque Tourisgo. De ce fait, les véhicules utilisés sont des véhicules non standardisés pouvant avoir des équipements et des qualités différentes d'un organisateur à l'autre. Les équipements et caractéristiques de chaque véhicule est indiqué dans le détail de chaque trajet.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation de transport disponible à partir du site ou de l'application Tourisgo. L'acceptation sur le site de ces conditions générales est matérialisée par une case obligatoire à cocher.

« Site Tourisgo » désigne le site internet édité par Tourisgo localisé à l’adresse URL www.tourisgo.fr auquel la connexion est possible pour accéder aux différentes prestations Tourisgo.
« Application web » désigne le programme exploité par Tourisgo permettant de consulter et acheter des billets de transport Tourisgo via smartphone ou tablette
« Billet » ou « Titre de transport » désigne le titre de transport par autocar émis par Tourisgo au nom du Passager.
« Bon d’achat » désigne un bon pouvant servir à tout achat total ou partiel d’un Billet Tourisgo sur le site. Un bon d’achat peut être utilisé en plusieurs fois jusqu’à épuisement de sa validité.
« Commande » désigne toute réservation de Prestations effectuée et validée par le Passager sur le Site www.tourisgo.fr, un site partenaire ou l’Application web
« Force majeure » désigne les circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que définies par la doctrine et la jurisprudence en vigueur conformément à l’article 1218 du code civil.
« Passager », « Client » ou « voyageur », désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète des Prestations Tourisgo et dont les données personnelles sont mentionnées sur le Billet.
« Prestations Tourisgo » désigne tous les services effectués par Tourisgo en exécution du contrat de transport et toutes les prestations associées au transport, fournies par Tourisgo.
« Transporteur » désigne la Société de transport de voyageurs qui assurera le transport, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes, qui s’engage, en vertu du contrat, à acheminer un groupe de personnes et leurs bagages, d’un lieu de départ défini à destination d’un autre lieu défini. « organisateur (du trajet) » désigne la personne morale ou physique à l'initiative du trajet proposé sur Tourisgo. Il peut s'agir du transporteur lui-même ou d'un tiers. Dans le cas d'un trajet proposé par un organisateur tiers, celui ci devra justifier que le transporteur assurant le trajet est en conformité avec la définition ci-dessus.

Conditions obligatoires pour l'achat de billet :
- Le client doit être majeur ou être dans la possession d'une autorisation parentale pour effectuer une commande. Vous serez responsable financièrement de toute commande passée, qu’elle soit dans votre nom propre ou dans celui d'un tiers.
- Lorsque le client passe commande pour un tiers, il doit s'assurer que celui-ci ai pris connaissance des présentes CGV. Tout billet en son nom vaut acceptation des CGV.
- Le client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies à Tourisgo qui serviront à établir les titres de transport et factures correspondants à ses commandes.

Utilisation du site :
Un moteur de recherche est à disposition pour permettre une recherche plus rapide et précise. Tourisgo offre au client la possibilité de demander à l'organisateur d'affiner ou de modifier les horaires et arrêts du trajet en fonction des besoins de celui-ci (si aucune réservation n'a encore été faite sur ce trajet). Le changement éventuel de données sur le trajet ne peut être fait que par l'organisateur lui-même. Il est donc important de vérifier que ces modifications ont bien été faites par l'organisateur avant de passer commande. A partir du moment où une commande est passée, l'organisateur ne dispose plus du moyen de modification sur le trajet en question et seule une annulation (voir paragraphe 7) de la part du client (et s’il est le seul à avoir passé commande sur ce trajet) pourra permettre à l'organisateur d'actualiser son trajet en fonction des arrêts et horaires qui ont été convenu entre l'organisateur et le client.
Après sélection du trajet retenu, le client doit entrer le nombre de passagers et décliner le nom prénom (n° de téléphone du responsable légal obligatoire pour les mineurs) de chaque personne qui sera présente dans l’autocar. Pour rappel les places sont nominatives et le conducteur peut refuser la prise en charge d'un passager si le nom inscrit sur le titre de transport ne correspond pas à l'identité du passager lors de la montée dans l'autocar. Tourisgo propose de privatiser l'autocar lors qu’aucune réservation n'a encore été faite sur le trajet ; dans ce cas, soit la liste des participants doit être à jour sur le site, soit vous devez impérativement remettre au conducteur en main propre la liste à jour avant le départ de l'autocar.
Le récapitulatif de la commande est fait avant le paiement. Tourisgo invite le client à revérifier toutes les informations avant validation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sur le site Tourisgo sont les suivants :
- Carte Bancaire
- Bons d'achats

Il est également possible de réserver vos places chez un commerçant partenaire, sous toute forme de moyen de paiement accepté par celui ci.

La réservation est effective à réception de la totalité de la somme due par le client.
Suivant le trajet sélectionné, la confirmation peut être faite manuellement ou automatiquement.
Si la réservation est manuelle, l'organisateur dispose d'un délai de 48h pour confirmer ou non votre réservation. Si, dans ce délai de 48h et avant la réponse de l'organisateur, vous souhaitez annuler votre commande, vous avez le choix de vous faire rembourser de la somme totale soit sous forme de bon d'achat, soit sous forme de virement de la somme totale minorée de 1€. Sans réponse au-delà de ce délai, vous serez remboursé de la totalité de la somme engagée, soit immédiatement sous forme de bon d'achat, soit par virement dans un délai de 10 jours ouvrés.
Le client reçoit dans les minutes qui suivent la confirmation de sa commande par mail, composée de sa facture et des titres de transport nominatifs. Il est toujours possible, avant la fin de la vente, de modifier les noms et prénoms des passagers via son compte personnel sur le site. Le client pourra alors régénérer les titres de transport mis à jour.

Tous les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises, tous frais compris.

Le titre de transport est nominatif et ne peut être cédé.
Tout voyageur doit être muni d'une pièce d'identité valide avec photographie en plus de son billet au format papier.

Conformément à l'article L221-2 du code de la consommation, Les contrats portant sur les services de transport de passagers sont exclus du champ d'application du droit de rétractation prévu aux articles suivant le L221-18 compris.
Par conséquence, seules les présentes CGV présentent les conditions valables concernant les conditions d'annulation des services commandés sur le site ou l'application Tourisgo.

En raison du fait que chaque organisateur est propriétaire de son trajet, aucun échange n'est possible.
Une annulation doit être impérativement faite avant la fin de la période de vente des billets.
Des frais d'annulation seront prélevés du montant du billet, suivant le mode de remboursement qu'aura choisi le client.
Il y a 2 possibilités concernant un remboursement suite à une annulation de la part du passager:
- Soit par virement bancaire
- Soit par l’émission d'un bon d'achat

Frais d'annulation pour un remboursement par émission d'un bon d'achat :
La somme de 1 €/ personne est déduite du montant du billet à laquelle s'ajoute des frais d'annulation à hauteur de 10% de la somme totale. Le bon d'achat est utilisable sans limitation de durée et en plusieurs fois.

Frais d'annulation pour un remboursement par virement bancaire :
La somme de 2€ / personne est déduite du montant du billet à laquelle s'ajoute des frais d'annulation à hauteur de 20% de la somme totale. Le virement est fait sous dizaine après réception du RIB du client.

Ces conditions de remboursement sont dans le cadre d'une annulation antérieure à 7 jours avant la fin de vente des places. Pour une annulation inférieure à ce délai, les conditions sont les suivantes et ne se feront que sous forme de bons d’achats :
- Jusqu’à 48 h avant la fin de vente des places, la somme de 1€ et 50 % du prix du billet seront déduits du montant initial du billet.
- Moins de 48h avant la fin de la vente, les billets ne seront pas remboursés.

Chaque trajet proposé sur le site est indépendant vis à vis des autres trajets. De ce fait, Tourisgo n'assume aucune responsabilité quant aux enchaînements possibles d'un trajet Tourisgo avec un autre trajet, que celui-ci ait été contracté via le site Tourisgo ou non.

Les horaires stipulés sur chaque trajet sont définis en fonction de conditions normales de circulation et sont exprimés en heures locales. Des modifications d'horaires peuvent intervenir en cours de trajet en fonction des aléas de la route qui peuvent se produire. Dans ce cas, Tourisgo fera son possible pour prévenir les passagers concernés par mail ou par téléphone, à l'adresse mail ou au numéro que le client aura communiqué à Tourisgo lors de la commande.

En cas de réservations comprenant des enchaînements ou des correspondances, Tourisgo attire l'attention du client sur le fait qu'une marge horaire est à prévoir de sa part pour palier à ces éventuels aléas.

Sauf indication contraire, les passagers sont contraints de se présenter à la montée de l'autocar à l'adresse d'embarquement stipulée sur le titre de transport ou facture.

Les passagers sont tenus de respecter les règles suivantes, sous peine d'exclusion ou d'annulation de son contrat de transport de la part du personnel roulant sans préavis et sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement ou transport de remplacement que ce soit, et/ou sous peine de frais de nettoyage du véhicule (150 € minimum) dans le cas de dégradations ou négligences qu’elles soient intentionnelles ou non.

Les règles à suivre durant le trajet sont les suivantes :
- Interdiction de parler au conducteur durant la conduite sans raison valable.
- Obligation d'attacher la ceinture de sécurité et de respecter les consignes de sécurité transmises par le conducteur ou inscrites sur les panonceaux présents dans le véhicule.
- Respect de la propreté dans le véhicule et du matériel en général.
- Interdiction d'utiliser un appareil sonore sans casque ou toute autre nuisance au confort des autres passagers et obligation de maintenir les téléphones en mode silencieux.
- Obligation de s'installer à la place indiquée par le conducteur ou sur le titre de transport.
- Interdiction de vapoter, fumer, de consommer de l'alcool ou des stupéfiants. Les passagers dans un état second suite à une consommation d’alcool ou de stupéfiants peuvent voir leurs titres de transport annulés comme dit précédemment.

Les règles à suivre durant les arrêts sont les suivantes :
- Obligation de descendre de l'autocar pendant les pauses lorsque le conducteur le demande. Si le conducteur autorise les passagers à rester dans le véhicule, ceux-ci doivent suivre les mêmes règles que celles énoncées auparavant.
- Respect des temps d’arrêts. Le conducteur peut s'accorder le droit de repartir dès lors que le temps de pause est terminé, sans être tenu responsable des éventuelles absences de certains passagers. Aucune solution de transport de remplacement ne sera exigible par le passager manquant au départ de l'autocar.

Le conducteur se réserve le droit de refuser la montée d'un passager dès lors qu'il n'est en possession d'aucun papier d'identité ou si celui-ci présente un papier d'identité ne correspondant pas aux informations inscrites sur son titre de transport.

Si un passager effectue une liaison internationale ou est ressortissant d'un pays étranger à l'EEE, il est de son devoir de se renseigner au préalable des documents à fournir en cas de contrôle par les autorités compétentes. En cas de non-respect de ces formalités, Tourisgo ne serait en aucun cas redevable de quelque indemnisation ou remboursement que ce soit envers ce passager.

L'organisateur a pour obligation de transporter ses passagers en toute sécurité à partir de leur point de prise en charge et ce jusqu'à leur point de dépose.

Dans le cas d'un trajet visant à compléter un autocar, l'organisateur doit s'assurer que le groupe initial respecte les règles du paragraphe 9, notamment concernant le confort des autres passagers.

Dans ce cadre, le conducteur pourra, en cas de besoin, donner des instructions aux passagers, qui seront tenus de les respecter.

Le conducteur pourra prendre l'initiative d'arrêts supplémentaires pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à toute autre nécessité.

Son véhicule sera obligatoirement à jour de toute visite de contrôle technique qui soit, et devra être équipé des dispositifs de sécurité obligatoire, à savoir, entre autres, de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et d'un dispositif EAD (Éthylomètre Anti-Démarrage) contrôlé.

Le transporteur dispose obligatoirement d'une assurance véhicule et d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

L'organisateur a pour obligation de respecter les adresses de prises en charge et de dépose mentionnées sur les titres de transport de ses passagers, sauf si celui-ci a impossibilité d'y parvenir en toute sécurité (route fermée, déviation, redirection par les forces de l'ordre...).

Les mineurs de 3 ans et moins doivent impérativement être transportés dans des sièges enfants adaptés. Les sièges enfants doivent être fournis par les adultes accompagnants et doivent être fixer à l'aide des ceintures de sécurité.

Tout mineur reste sous la responsabilité de son représentant légal et celui-ci devra s'assurer que le mineur respecte les obligations des passagers citées plus haut.

Un mineur peut voyager seul à partir de 12 ans sur des trajets nationaux à condition d’être en possession d'une autorisation de son représentant légal et d'un papier d'identité officiel.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent voyager seuls sur les trajets nationaux, et accompagnés d'un adulte sur les trajets internationaux.

En fonction du transporteur qui assurera le trajet qui intéresse une personne à mobilité réduite, le car pourra ou non être équipe d'installation pour celle-ci.

Si la personne à mobilité réduite n'a pas d'autre possibilité que de voyager dans son fauteuil, merci de prendre contact avec notre service client par mail à l'adresse contact@tourisgo.fr avant toute réservation pour que Tourisgo puisse vous renseigner sur les dispositions qui peuvent être mises en place pour cette personne.

Les passagers à mobilité réduite peuvent transporter leur fauteuil roulant dans la soute de l'autocar sans aucun frais supplémentaire, à condition de prévenir préalablement le service client pour s'assurer de la possibilité du transport de celui ci.

Les chiens guide d'aveugle sont les seuls animaux qui peuvent être admis à bord.

Cependant, le passager malvoyant accompagné d'un chien guide d'aveugle désirant voyager via un autocar du service Tourisgo devra impérativement contacter le service client au préalable à l'adresse contact@tourisgo.fr avant de valider sa commande pour s'assurer que le Tourisgo ai pris le temps d'avertir le transporteur au préalable.

Si un passager ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales de ventes, Tourisgo et le transporteur se réservent le droit de refuser la montée dans l'autocar dudit passager.

Le conducteur peut refuser de transporter un passager :
- Si le passager n'est pas en mesure de présenter son titre de transport au moment de la montée dans le véhicule ou un document officiel d'identité
- Si l'état physique ou mental du passager, notamment causé par la consommation d'alcool ou de drogue, présente un risque sur le bon déroulement du trajet ou vis à vis des autres passagers

Tourisgo informe ses clients qu'ils doivent se présenter 15 minutes avant l'horaire de départ.

En cas de refus d'embarquement d'un passager par le conducteur pour au moins une des raisons citées ci-dessus, Tourisgo n'est en aucun cas tenu de fournir un remboursement ou une solution de rechange au passager.

Les passagers sont informés via le descriptif de l'autocar sur le site que les bagages sont limités en fonction de celui-ci.

Par mesure de généralité, les bagages placés en soute ne doivent pas excéder une taille totale de 200 cm (Longueur + largeur + hauteur) et un poids maximum de 20kg.

Le transporteur se réserve le droit de refuser les bagages qui dépasseraient ses limites. En cas de doute, Tourisgo invite le client à contacter le service client à l'adresse contact@tourisgo.fr.
L’étiquetage des bagages est de la seule responsabilité du passager. En cas de perte ou d'avarie dûe à une faute du transporteur, l'indemnité que le transporteur devra verser pour tout dommage justifié sera de 150 € par bagage.
Les pertes et avaries des bagages en soutes doivent impérativement faire l'objet d'une réserve du passager auprès du conducteur et confirmé par écrit au plus tard 5 jours après la fin du trajet. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les bagages à main sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ceux-ci ne doivent pas dépasser 7 kg, et une taille de 55x40x20 cm.

Le transport des fauteuils roulants en soute est possible sous réserve d'avoir prévenu Tourisgo en amont de la réservation (voir paragraphe « personnes handicapées »).

Les bagages autres (bagages hors dimensions, bagages sportifs ou instruments de musique par exemple) sont interdits sauf si le transporteur en a fait mention contraire sur la fiche détaillée du trajet.
Les instruments de musique encombrants, ne dépassant pas 135x50x35 cm, seront acceptés en cabine à la condition de prendre une place supplémentaire pour chacun d'eux.
Dans tous les cas, Tourisgo vous invite à contacter le service client à l'adresse contact@tourisgo.fr, et ce avant toute réservation.

Ces conditions ne s'appliquent pas en cas de privatisation de l'autocar par un groupe de personne, sous réserve d'accord au préalable avec le transporteur.

Les substances et objets dangereux ne seront pas transportés : substances explosives, armes et munitions, feux d'artifices, substances inflammables ou nauséabondes.

Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur le Site Tourisgo et l’Application web sont exprimés en heures locales. Le transporteur s’engage dans la mesure du possible à respecter ces horaires. Cependant des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours de trajet pour diverses causes (trafic routier, panne, accident, grèves, conditions météorologiques).

A ce titre, Tourisgo fera son possible pour prévenir les passagers dans les meilleurs délais en leurs envoyant un courrier électronique sur l’adresse e-mail ou en les prévenant via les coordonnées téléphoniques communiquées au cours de la Commande. Tourisgo ne saurait cependant être tenu pour responsable si le passager a refusé de communiquer ses coordonnées ou a fourni des coordonnées incomplètes ou erronées à Tourisgo et que celui-ci n'a pas reçu les informations liées à la modification du voyage.

En cas de retard dû à un cas de force majeure, Tourisgo ne sera pas responsable des préjudices causés au Passager et ne sera pas redevable de quel que remboursement que ce soit.

Les changements d'horaires subits suite à différents aléas de la route ne peuvent en aucun cas autoriser les clients à réclamer un dédommagement tant que ceux-ci ne diffèrent les horaires de départs et d'arrivée de plus de deux heures et que ceux-ci ne soient pas causés du fait du transporteur ou de Tourisgo. Au-delà d'un retard supérieur à deux heures, les clients en attente d'embarquement auront la possibilité d'annuler leurs billets, sans frais d'annulation, dans un délai d'une heure après avertissement de ce retard.

En cas d'annulation du trajet de la part de l'organisateur, les passagers peuvent demander le remboursement de leur billet de deux façons :
- soit par virement à la personne ayant effectué la réservation
- soit par l’émission d'un bon d'achat au nom de la personne ayant effectué la réservation.

Remboursement par virement bancaire :
Le montant du remboursement sera celui du prix de chaque billet minoré de 1€ par personne.

Remboursement par émission d'un bon d'achat :
Le montant du bon d'achat sera celui du prix du billet majoré d'un dédommagement égal à 3% du prix du billet par personne.

Aucune assurance n'est prévue dans le prix du trajet.
Tourisgo ne saurait que vous conseiller la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et d'un contrat d'assistance couvrant notamment des frais de rapatriement en cas de maladie ou d'accident.

Tourisgo s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour apporter satisfaction aux Passagers durant leur trajet. Le transporteur, en qualité de professionnel du transport, répond notamment des dommages corporels et matériels subis par le Passager, causés du fait de l’exploitation de ses services de transport routier. Les règles de responsabilités ci-dessus citées s’appliquent selon les conditions posées par le droit commun du contrat de transport.

Par conséquent, en vertu de l'article 211-17 du code du tourisme, Tourisgo ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie du contrat de transport, qui serait imputable soit au fait du Passager, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, ou soit du fait du transporteur.

En cas d'incident nécessitant le remplacement d'un véhicule (dans la mesure du possible) ou d’événement imprévu, Tourisgo peut transférer les passagers dans un véhicule qui n’offre pas l’ensemble des prestations prévues au départ sur le site Tourisgo.

Tourisgo ne peut pas garantir que son Site Internet et son Application web sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu'ils fonctionnent sans interruptions ou pannes, ni encore qu’ils soient compatibles avec un matériel ou une configuration spécifique. Tourisgo ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, ni d’aucun type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel écoulant de l’utilisation de son Site Internet ou de son application web ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation de ceux-ci.

Concernant les liens hypertextes allant depuis le Site Internet vers autres sites, il vous appartient de prendre connaissance de la politique de ces sites notamment en matière de protection des données personnelles. Tourisgo ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel vous pourriez avoir accès via le sien et ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, de l’accès ou du fonctionnement de ce site internet.

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web, les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux, les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux, les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, les risques d’interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, pour lesquelles la responsabilité de Tourisgo ne saurait être engagée.

Les informations que le client communique lors de l’achat du titre de transport permettent à Tourisgo, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et d’exécuter les commandes effectuées, et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de son compte client.

Nous vous informons que certaines données que le client communique au moment de la réservation peuvent être transmises si le cadre réglementaire le requiert, aux autorités du pays de destination.

Lors de son achat, l'adresse électronique du client est utilisée pour communiquer avec lui, notamment pour lui envoyer des informations de service, des messages système, des e-mails de confirmation d’enregistrement, pour transmettre les informations de son compte d’utilisateur et pour lui envoyer des informations sur ses billets et trajets.

De plus, ces données permettent également de gérer les abonnements à la Newsletter de Tourisgo.

Le Site et l’Application web recourent à l’usage de cookies.

Pour toute demande relative au suivi d'une commande, le client peut retrouver la plupart des informations dont il besoin sur son compte utilisateur sur le site internet.

Pour toute autre demande, il peut adresser un mail à l'adresse contact@tourisgo.fr.

Pour toute réclamation, le client peut adresser un mail à l'adresse contact@tourisgo.fr ou par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Tourisgo - 7 rue du petit Saint Jean – Chemillé – 49120 Chemillé en Anjou, dans un délai de 8 jours à compter de la date de départ du trajet concerné. Toute réclamation doit être accompagnée d'une copie du titre de transport, sans quoi elle ne sera pas traitée. Tourisgo informe le client de la suite qu'il donnera à cette réclamation dans un délai d’un mois suivant la réception de celle-ci.

Les présentes conditions générales et l'achat des titres transport (contrat) qui sont concluent avec Tourisgo sont soumis au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Angers (49).

Le fait que Tourisgo ne se prévale pas, à un moment ou un autre, d'une des dispositions présentes dans ces conditions générales, ne pourra pas être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.